Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions générales de vente de la boutique en ligne : horloge-univers.com

Le client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise tableau-animaux.fr gérer par Alice Rossato micro-entrepreneur et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de tableau-animaux. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par tableau-animaux.fr, sans préavis. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Une confirmation d’acceptation de la commande sera envoyée par mail au client (celui renseigné lors de l’enregistrement). La vente sera conclue à compter de la validation du paiement.

tableau-animaux se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Nos produits

Nos produits répondent aux normes européennes et la plupart proviennent de Chine.

Nous précisons que nous avons un agent basé en Chine qui sélectionne les compagnies avec lesquelles nous travaillons afin que celles ci répondent aux normes demandées en Europe.

Nous travaillons avec la Chine, pour pouvoir vous proposer des prix attractifs.

4. Prix et commandes

Le prix est exprimé en Euros et est TTCLe prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le prix de l’envoi(pour les envois rapide ou les envois à l’international). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport. La commande doit être payée uniquement au comptant, le jour de la confirmation de la commande. Nous n’acceptons pas de faire crédit.

Le paiement sur notre site internet est sécurisé et s’effectue :

Par Paypal

Par carte bancaire

5. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de horloge-univers.com  jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution des ses obligations par le client, quelle qu’en soir la cause, tableau-animaux.frsera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

6. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site horloge-univers.com s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées entre 24H et 48H après réception de votre paiement.

En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

– Indisponibilité définitive : horloge-univers.com s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation.

– soit la mention “rupture de stock” : l’article est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

7. Livraison 

La livraison des commandes est réalisée par la poste, société indépendante du site horloge-univers.com (en cas de perte ou retard de votre commande, le site horloge-univers.com ne peut en être tenu responsable et toute réclamation devra se faire au 36/31 (service client de la poste)).

Le délai de livraison est en général de 10 à 21 jours en moyenne.

Certains entrepôts sont en France et en Europe, c’est pour cela que certains produits peuvent être livrés en moins d’une semaine à votre domicile.

Concernant les articles en pré-commande, les délais de livraison varient entre 7 et 14 jours ouvrés (sauf cas de force majeure) pour des envois en France, au Canada et aux États-Unis. Des délais supplémentaires peuvent être à prévoir pour les envois aux DOM-TOM, en Europe, et à l’international.

Pour signaler tout problème lié à la livraison, le client recevra un numéro de suivi lors de l’envoi de sa commande, numéro qu’il faudra qu’il garde pour toute réclamation auprès de la poste auprès de leur service client 3631, après nous en avoir préalablement informé pour que nous fassions nous aussi de notre coté faire une réclamation.

Attention pour les envois en lettre suivie, l’intitulé de la poste faisant foi si le suivi indique que votre Lettre suivie a été distribué aucune réclamation ne pourra être faite auprès de notre enseigne.

horloge-univers.comsera en tout état de cause dégagée de ses obligations de livraison en cas de :

Survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, émeute..

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix…sont donnés à titre indicatif.

horloge-univers.com s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Formybabylove ne saurait être mis en cause pour de simple erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications apporter par le fabricant.

Conformément aux textes en vigueur, Formybabylove n’est pas responsable de l’ inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de son article pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné, utilisé ou lavé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette doivent être retournés en l’état non froissé ainsi que dans son enveloppe d’origine sans quoi le retour sera strictement refusé.

Les frais de retour sont à la charge du client, si le produit ne vous plait pas ou que la taille ne convient pas. Nous avons la possibilité de vous échanger le produit contre le même article, ou un article équivalent. Si non, nous pouvons vous créer un avoir du montant de l’article retourné. Et pour finir, nous pouvons vous faire un remboursement en fonction du mode de paiement effectué, au moment de votre achat.

Tout retour doit être impérativement envoyé en suivi et avec demande préalable par mail à notre adresse support : contact@horloge-univers.com, ou dans la rubrique en nous précisant le motif du retour et le numéro de votre commande (lors du retour en cas de perte de la poste, horloge-univers.com ne peut se porter responsable)

Merci de nous envoyer le(s) produit(s) à l’adresse suivante :

horloge-univers.com, Rossato Alice

4 chemin des terreforts

31280 Aigrefeuille

A défaut le colis sera refusé.

Le remboursement interviendra dans les 10 jours suivant la date à laquelle le client nous a retourné sa commande art.L121-20-1 du code de la consommation).

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose ‘article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de horloge-univers.com De plus horloge-univers.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données , horloge-univers.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et , conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.

12- Litiges médiation

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

 

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro

31229/VA/2202 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

 

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

 

 

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